• Sign up for our monthly updates, news and special offers Click here

I. Notions dans le cadre des présentes Conditions générales
1. « BCF » : la société anonyme « RACE PRODUCTIONS », dont le siège social est établi à B-3583 Beringen, Beverlosesteenweg 85, qui est immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0441.535.783 et qui est connue auprès de l’administration de la TVA sous le numéro BE 0441.535.783.
2. « Conditions générales » : les présentes conditions générales de vente et de livraison, que l’on peut également consulter sur le Site Internet pertinent.
3. « Client » : toute personne (morale) qui achète un produit à BCF, place une commande chez BCF et/ou adresse une demande de prix à BCF, ainsi que toute personne qui, au nom ou pour le compte d’une autre personne (morale), achète un produit à BCF, place une commande chez BCF et/ou adresse une demande de prix à BCF.
4. Par « Produits standard », on entend (1) des produits qui n’ont pas été faits ni/ou composés sur mesure par BCF et/ ou (2) des produits qui n’ont pas été fabriqués par cette société.
5. Par « Produits sur mesure », on entend des produits qui sont faits et composés sur mesure par BCF, sur la base des spécifications fournies par le Client et sur la base d’un dessin et d’un modèle qui auront été établis par BCF sur la base des spécifications fournies par le Client et qui auront préalablement été approuvés par le Client.
6. Par « Produits », on entend aussi bien les Produits standard que les Produits sur mesure.
7. « Site Internet pertinent » : site Internet en rapport avec les Produits, qu’il s’agisse de www.ridley-bikes.com, www. eddymerckx.com ou www.4za.com.

II. Application des présentes Conditions générales :
1. Celles-ci s’appliquent à (1) la vente des Produits standard, ainsi qu’à (2) la vente des Produits sur mesure, par BCF au Client.
2. Toutes nos offres, confirmations de commande et livraisons sont régies par les présentes Conditions générales. La passation d’une commande implique que le Client accepte les présentes Conditions générales et qu’il renonce à ses propres conditions d’achat et de livraison. Toute dérogation aux présentes Conditions générales requiert la confirmation écrite de la part de BCF. Une commande aura été acceptée par BCF, lorsque BCF l’aura confirmée par écrit dans une confirmation de commande. BCF peut renoncer à une telle confirmation de commande, sans que cela ne porte préjudice à l’application des présentes Conditions générales.
3. En cas de différence entre la commande du Client et l’offre ou la confirmation de commande de la part de BCF, ce sera toujours l’offre ou la confirmation de commande de BCF qui fera foi.
4. Pour autant que les présentes Conditions générales soient rédigées dans une autre langue que le néerlandais, le texte néerlandais fait toujours foi en cas de différences.
5. La nullité ou le caractère non contraignant d’une des clauses des présentes Conditions générales ne compromet pas la validité et le caractère contraignant des autres clauses.

III. Prix et modifications de prix :
1. Tous les prix communiqués par BCF s’entendent hors TVA, droits d’importation, taxes, frais d’emballage et de transport et taxes de quelque nature que ce soit imposées par les autorités.
2. Les fluctuations monétaires donnent dans toutes circonstances le droit à BCF d’augmenter le prix convenu.
3. Un mois calendrier avant l’entrée en vigueur effective de toute modification de prix, celle-ci sera communiquée au(x) Client(s).
4. Aucune modification de prix ne sera répercutée sur les contrats en cours avec le Client, ni sur les offres en cours dont la validité dans le temps n’a pas expiré.

IV. Livraison – modalités de livraison et transfert de risque
1. Les délais de livraison figurant dans les offres et/ou confirmations de commande de la part de BCF sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants. Aucun retard éventuel dans la livraison ne peut jamais donner lieu au paiement d’une indemnité ni à la résiliation du contrat à la charge de BCF.
2. Lieu de livraison : Sauf accord contraire par écrit, les Produits sont censés devoir être livrés dans les entrepôts de BCF. Le Client se chargera dès lors du transport et il devra retirer et réceptionner les Produits dans les entrepôts de BCF, dans les 5 jours ouvrables de la demande d’enlèvement de la part de BCF. Par jours ouvrables, on entend tous les jours de la semaine, à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés officiels belges. Si le Client n’enlève pas les Produits, BCF aura le droit d’entreposer les Produits pour le compte et aux risques et périls du Client. Si tel est le cas, le Client sera redevable des frais d’entreposage à raison de 1% du prix d’achat par mois entamé.
3. En cas de livraison chez le Client, lorsque BCF se charge du transport et faute d’accord sur le moyen de transport, BCF aura le droit de choisir le transporteur, tandis que les marchandises seront en tout cas transportées pour le compte du Client. 
4. Les Produits livrés resteront la propriété de BCF jusqu’au paiement intégrale par le Client du prix d’achat entier, des intérêts et frais. Néanmoins, le risque relatif aux Produits sera transféré au moment de la livraison.

V. Réclamations – Responsabilité – Garantie à l’égard du Client
1. Vices et non-conformité apparents Le Client devra réceptionner immédiatement les Produits fournis et contrôler ceux-ci quant aux vices apparents et aux non-conformités apparentes. Toute réclamation relative aux vices et non-conformités apparents, tels qu’une erreur de livraison, des Produits endommagés, des quantités erronées etc., sera faite par écrit, que ce soit par courriel ou par télécopie, dans les 2 jours ouvrables de la réception et avant que les Produits fournis ne soient traités ou utilisés par le Client.
2. Vices cachés et non-conformités cachées concernant des Produits standard qui n’ont pas été fabriqués par BCF. Pour des Produits standard qui ne sont pas fabriqués mais seulement commercialisés par BCF, la garantie et la responsabilité de BCF sont limitées à la garantie qui a été donnée à BCF par son fournisseur.
3. Vices cachés et non-conformités cachées concernant des Produits sur mesure et standard qui ont été fabriqués par BCF. Pendant une période de 24 mois de la réception, BCF garantit à l’égard du Client le bon fonctionnement des Produits standard et des produits sur mesure fabriqués par elle-même. Sous peine de nullité, toute réclamation concernant des vices cachés et des non-conformités cachées sera communiquée à BCF pendant cette période de garantie, et ce par écrit, par télécopie avec récépissé, par courriel à l’adresse email figurant sur le Site Internet pertinent ou par lettre recommandée. Le Client gardera les Produits dits défectueux à la disposition de BCF. Lorsqu’il s’avère que BCF est responsable du vice caché ou de la non-conformité cachée, la garantie couvre seulement la réparation de celui-ci ou de celle-ci ou le remplacement équivalent de l’élément défectueux, sans que le Client ne puisse faire valoir aucun droit à une indemnisation quelconque. La garantie ne couvre en outre aucun défaut qui aurait été causé à la suite d’un usage non conforme, d’un stockage erroné et/ou d’un entretien mauvais/erroné par le Client ou à des causes qui ne peuvent être imputées à BCF.
4. Exclusion des dégâts indirects et consécutifs La responsabilité de BCF à l’égard du Client est dans toutes circonstances limitée au montant du prix d’achat des Produits vendus, tel que mentionné sur la facture. BCF n’est jamais responsable à l’égard du Client d’un quelconque préjudice indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif, tel que, sans être exhaustif, des frais de transport, des frais de déplacement et de séjour, de (dé) montage ni/ou (ré)installation, de diminution de bénéfice ou de stagnation d’exploitation. 5. Pas de responsabilité en cas de force majeure. BCF n’est pas responsable de l’absence, du retard ou du caractère incomplet de l’exécution d’un quelconque accord conclu avec le client, lorsque ceux-ci ont été causés par des cas de force majeure tels que, entre autres, des conflits sociaux, un incendie, une mobilisation, une saisie, un embargo, une guerre, une insurrection, un manque de moyens de transports, une pénurie de matières premières ou des limitations de la consommation énergétique.

VI. Obligations particulières du Client :
1. Le Client est entièrement et exclusivement responsable des points suivants : • La communication ponctuelle de toutes les données à BCF, entre autres concernant les données dont BCF indique qu’elles sont nécessaires ou utiles à l’exécution de ses obligations à l’égard du Client et concernant les données dont le Client doit raisonnablement comprendre que celles-ci sont nécessaires ou utiles à l’exécution des obligations de BCF à l’égard du Client ; • Le traitement et l’utilisation des produits seront toujours conformes au manuel d’utilisation de BCF, qui sera fourni avec les Produits, et aux documents techniques.. Ces documents figurent sur le Site Internet pertinent. • L’information et la formation efficaces de ses clients en matière des consignes de sécurité et des prescriptions d’utilisation (telles que figurant dans le manuel d’utilisation de BCF, dont le Client déclare connaître le contenu) ;
2. Quant aux produits sur mesure, le Client fournira à BCF toutes les spécifications nécessaires (telles que, sans être exhaustif, les dimensions, coloris, pièces mécaniques, la finition etc.), sur la base desquelles BCF établira un dessin et une photo du Produit sur mesure à réaliser, qui seront soumis à l’approbation du Client. Le Client est entièrement responsable des spécifications qu’il fournit et sur la base desquelles BCF fabriquera les Produits sur mesure pour le Client. BCF fournira les Produits sur mesure conformément aux spécifications établies, telles que fournies par le Client et sur la base du dessin et de la photo qui auront été établis par BCF et acceptés par le Client.
3. Le Client reconnaît et accepte que BCF accorde une garantie limitée et conditionnelle à l’utilisateur final - premier propriétaire des Produits achetés (voir le Site Internet pertinent) et il déclare en connaître le contenu. Le Client s’engage à communiquer, dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la prise de connaissance d’une réclamation de garantie de la part d’un utilisateur final - premier propriétaire, cette réclamation de garantie à BCF, faute de quoi le Client devra lui-même assumer ces obligations de garantie, sans qu’il n’ait la moindre possibilité de recours contre BCF. Le Client s’engage à accorder à BCF toute aide raisonnable quant à l’examen de la réclamation de garantie, entre autres (sans être exhaustif) en mettant les Produits en question, la facture d’achat de BCF au Client et la facture de vente du Client à l’utilisateur final- premier propriétaire- à la disposition de BCF dans un délai de cinq (5) jours ouvrables de la réception de la demande à cet effet de la part de BCF. BCF se réserve le droit de faire exécuter en sous-traitance par le Client les travaux dans le cadre de ses obligations de garantie à l’égard de l’utilisateur - premier propriétaire. Le Client reconnaît et accepte que BCF décide souverainement de la conformité aux conditions de la réclamation de garantie limitée et conditionnelle accordée à l’utilisateur final - premier propriétaire. BCF n’est nullement liée par une quelconque déclaration que le Client aurait faite à cet égard à l’utilisateur final.

VII. Conditions de paiement
1. Toutes les factures sont payables au comptant et sans remise à BCF, à son siège social.
2. Tout protêt de factures de BCF se fera par un écrit circonstancié dans les 10 jours de la date de facturation.
3. En cas d’absence de paiement ou de paiement incomplet à l’échéance, le Client sera, sans mise en demeure préalable, redevable de plein droit d’une indemnité qui est forfaitairement fixée à 10% du montant de la facture, avec un minimum de 150,00 EUR, ainsi que d’intérêts moratoires à raison de 12% par an dès l’échéance. En cas d’absence de paiement à l’échéance, tous les montants en suspens qui restent encore à facturer, ainsi que toutes les factures qui ne sont pas encore venues à échéance, deviendront exigibles.
4. BCF se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toutes les autres commandes et tous les contrats du Client défaillant, jusqu’à ce que celui-ci ait entièrement honoré ses obligations.
5. Concernant les Produits sur mesure une avance d’au minimum un tiers du prix sera payable en avance, comme condition de la mise en marche de la production de ces Produit(s) sur mesure par BCF.

VIII. Résiliation du contrat conclu avec le Client.
1. En cas de faute contractuelle de la part du Client, qui n’aura pas été redressée dans les 10 jours ouvrables après une sommation écrite à cet effet de la part de BCF, BCF aura le droit de résilier à la charge du Client le contrat conclu avec celui-ci, moyennant une déclaration écrite, mais sans intervention judiciaire préalable, sans préjudice du droit que BCF aura de se faire rembourser tous les frais et dommages, et sans que le Client ne puisse faire prévaloir un quelconque droit à l’indemnisation.
2. Le Client pourra seulement annuler un contrat moyennant le consentement préalable par écrit de la part de BCF. Lorsque BCF accepte l’annulation, le Client devra payer à BCF des dommages-intérêts qui seront au minimum égaux à 35% de ce que le Client aurait dû payer à BCF lors de la réalisation du contrat, sans préjudice du droit de BCF au remboursement de l’ensemble des frais et des dommages, et sans que le Client ne puisse faire valoir un quelconque droit à l’indemnisation.
3. BCF aura le droit de considérer que le contrat est résilié de plein droit en cas de faillite ou de déconfiture du Client.

IX. Droit applicable et tribunal compétent :
1. Des contentieux entre BCF et le Client seront régis par le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Au choix de la partie demanderesse, tous les contentieux relèveront exclusivement de la compétence des tribunaux d’Anvers (Belgique), division de Hasselt, ou des tribunaux du lieu de résidence du défendeur.